autorisation administrative

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• AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Acte par lequel une autorité administrative permet à celui qui en fait la demande d’exercer telle ou telle activité. Celle ci ne peut donc être exercée que si, au préalable, l’«autorisation administrative» requise a bien été donnée. Il en découle …   Encyclopédie Universelle

• autorisation — [ ɔtɔrizasjɔ̃ ] n. f. • authorisation 1593; auctorizacion 1419; de autoriser 1 ♦ Action d autoriser. L autorisation de qqn, donnée par qqn. L autorisation des parents au mariage de leurs enfants mineurs. ⇒ accord, approbation, consentement,… …   Encyclopédie Universelle

• Autorisation de travail — Permis de travail Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Charge administrative — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… …   Wikipédia en Français

• Région administrative spéciale de Macao — Macao Macao Região Administrativa Especial de Macau (pt) 澳門特別行政區 (zh) …   Wikipédia en Français

• Police administrative — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Centre de rétention administrative en France — Pour les articles homonymes, voir CRA.  Ne doit pas être confondu avec Centre de détention ni Rétention de sûreté en France …   Wikipédia en Français

• Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Responsabilité administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… …   Wikipédia en Français

• CONCESSION ADMINISTRATIVE — En droit administratif, le terme de concession est employé pour désigner des opérations très différentes de par leur nature. C’est ainsi qu’on parle des concessions dans les cimetières, variables en durée, ou des concessions de terre dans les… …   Encyclopédie Universelle